POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.societe42.com.

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Médias

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Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

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Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions. Celles-ci sont systématiquement adressées à chaque acheteur, à sa demande, pour lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par la Société 42, prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.la Société 42
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société 42 ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
La Société 42 se réserve expressément, ce qui est accepté par l’acheteur, la possibilité de modifier les présentes conditions. La modification devra être notifiée à l’acheteur et n’entrera en vigueur qu’à compter de la date de notification.

Ouverture de compte

Tout client de la Société 42 doit demander l’ouverture d’un compte qui apparaitra sur toutes les factures.
A cet effet, les clients professionnels devront nous faire parvenir les pièces suivantes : relevé d’identité bancaire, extrait du registre du commerce, bilans et compte de résultats.. La Société 42 se réserve la décision finale d’ouvrir ou de refuser le compte après examen des documents et avis de la compagnie d’affacturage. Tous les comptes se verront octroyés un encours financier maximum y compris lorsque les ventes conclues en paiement au comptant. Cet encours pourra être révisé à tout moment.
Le compte ouvert n’ayant pas fonctionné depuis un an sera automatiquement clôturé. Le client est alors tenu de procéder à nouveau à l’ouverture de compte, pour toute nouvelle commande.

Commandes

L’acceptation par la Société 42 de la commande de l’acheteur pourra résulter de l’envoi à ce dernier d’une confirmation écrite, de l’expédition de la marchandise, ou de l’établissement de la facture. Toute modification aux commandes en qualité et en quantité devra être acceptée au préalable et par écrit par la Société 42 sous réserve d’être parvenue à celle-ci avant l’expédition des produits.

Livraisons

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre de réception des commandes. Les délais de livraison sont précisés à l’acheteur à titre indicatif, sans aucun engagement de la Société 42. Ils s’entendent à compter de la date de l’acceptation de la commande. Un retard de livraison ne peut être considéré comme une rupture de contrat de vente ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalité de retard sauf dispositions contraires expresses indiquées dans l’acceptation de la commande.
Le mode de délivrance est déterminé au moment de la prise de commande. La délivrance soit par livraison des marchandises au client, dans un lieu déterminé par ce dernier, soit par simple avis de mise à disposition. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En conséquence, toute contestation (manquant, avarie, erreur)doit être faite par le destinataire sur le récépissé de transport et confirmée par lettre recommandée au transporteur, avec copie adressée à la Société 42 (service après-vente), et ce dans un délais maximum de 48 heures.

Réclamations et retours

Aucune réclamation ne sera recevable si elle est formulée plus de 48 heures après réception de la marchandise. Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable de la Société 42, celui-ci se matérialisant par l’obtention d’un numéro de retour donné par notre service après-vente.
Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client à ses frais et risques. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux frais et risques du client. Les retours ne seront acceptés définitivement qu’à la condition que les marchandises soient reçues en parfait état dans leur emballages et conditionnements d’origine.
Le retour de marchandise ne pourra être crédité à l’acheteur qu’après contrôle de l’état du matériel retourné et du bien-fondé des raisons invoquées par le client. En aucun cas la Société 42 ne prendra en compte les compensations d’office de quelques natures qu’elles soient, établies par ses clients.

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout nouveau tarif est applicable à la date de sa mise en vigueur mentionnée dans l’annonce. Les prix s’entendent nets, emballage compris. Le transport est en sus.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.

Service après-vente

Aucun retour SAV ne pourra être effectué sans accord préalable de la Société 42, celui-ci se matérialisant par un numéro de retour donné par notre service après-vente. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et à ses frais et risques. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux frais et risques du client.
Les retours ne seront acceptés définitivement qu’à la condition que les marchandises soient reçues dans leurs emballages et conditionnements d’origines et complets de tous les accessoires.
Les clients s’engagent à faire réparer par la Société 42 tous les matériels vendus par la Société 42. Aucune réclamation ou prise en charge de produit défectueux ne pourra être accordé si un client est intervenu techniquement sur le produit.

Loi applicable – juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige ayant trait à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.